(270) MPE a en outre affirmé que les conclusions de la Commission des considérants 258 à 259 reposaient sur des arguments spéculatifs; même si certains utilisateurs pouvaient avoir d’autres produits dans leur portefeuille, MPE a estimé que cela n’était pas pertinent aux fins de la présente enquête. De même, MPE a affirmé que la participation des utilisateurs aux enquêtes antidumping et à la présente affaire était faible parce que la Commission n’avait pas suffisamment tenu compte de leurs préoccupations.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 270
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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