(272) De même, MPE n’a pas non plus fourni de nouveaux éléments de preuve à l’appui de ses allégations antérieures. La Commission a toutefois souligné qu’elle avait soigneusement examiné tous les éléments de preuve et arguments présentés par toutes les parties intéressées, y compris les importateurs et les utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 272
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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