Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article

Article considérant 273

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
RéférenceConsidérant 273 du règlement d’exécution (UE) 2025/1042EUR-Lex →

(273) L’enquête a établi l’existence d’un dumping, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre les deux. C’est dans ce contexte que la Commission a analysé toutes les informations et tous les éléments de preuve qui lui ont été fournis par d’autres parties intéressées, y compris MPE, les utilisateurs et les importateurs, en ce qui concerne l’intérêt de l’Union. Il s’agissait notamment de réponses complètes au questionnaire de deux utilisateurs, Massily et Trivium. Sur la base de leurs données complètes et, dans le cas de Massily, vérifiées, la Commission a conclu que ces utilisateurs ne seraient pas affectés de manière significative par les droits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).