Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article

Article considérant 275

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
RéférenceConsidérant 275 du règlement d’exécution (UE) 2025/1042EUR-Lex →

(275) Comme cela a déjà été expliqué, les éléments de preuve dont disposait la Commission (que ce soit en ce qui concerne les suites de l’affaire sur l’acier chromé par électrolyse ou la situation dans le secteur de l’emballage au cours de la période considérée) n’indiquaient pas qu’il était probable que les industries en aval soient sensiblement affectées par l’institution des droits, même si cela augmentait les prix des produits étamés dans l’Union. En effet, comme déjà mentionné au considérant 262 ci-dessus, les prix des produits étamés ont été les plus élevés en 2022. Aucun des éléments de preuve présentés à la Commission n’a révélé une détérioration significative de la position sur le marché ou des performances des industries utilisatrices des produits en polystyrène au cours de cette année-là.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).