(276) Par conséquent, sur la base de tous les éléments de preuve fournis par toutes les parties intéressées qui étaient actives dans l’affaire, la Commission n’a pas pu conclure que les mesures auraient une incidence négative sur les industries en aval telle qu’elle l’emporterait sur la nécessité de protéger les producteurs de l’Union contre le dumping préjudiciable.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 276
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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