(277) Steelforce a affirmé que la Commission n’avait pas suffisamment tenu compte de l’incidence des droits sur les politiques environnementales de l’Union. Steelforce a contesté la conclusion du considérant 389 du règlement provisoire selon laquelle la Commission ne disposait pas d’éléments de preuve suffisants pour conclure que l’institution de droits aurait une incidence négative sur les politiques environnementales de l’Union. Steelforce a affirmé que des éléments de preuve suffisants avaient été fournis et que la Commission était tenue d’enquêter plus avant sur cette question.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 277
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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