(278) La Commission n’était pas de cet avis, toutes les parties intéressées s’étant bornées à alléguer que l’institution de droits entraînerait un abandon à grande échelle des conditionnements en étain au profit d’autres types de conditionnements (moins respectueux de l’environnement), ce qui compromettrait les objectifs environnementaux de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 278
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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