(279) Toutefois, comme indiqué à la section 7.3.2 ci-dessus, aucun élément de preuve convaincant n’a été présenté pour démontrer que l’institution de droits antidumping aurait un tel effet. La Commission a donc rejeté cet argument.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 279
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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