Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article

Article considérant 280

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
RéférenceConsidérant 280 du règlement d’exécution (UE) 2025/1042EUR-Lex →

(280) Dans leurs observations sur l’information finale, la CISA, MPE et Steelforce ont réitéré leurs allégations antérieures concernant l’incompatibilité des droits antidumping sur les importations de produits étamés en provenance de Chine avec les politiques environnementales de l’Union.

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