(281) Ces arguments répétés reposaient toutefois sur l’hypothèse que la Commission conclurait que l’institution de droits conduirait à un remplacement significatif des produits étamés par d’autres matériaux dans le secteur de l’emballage. Étant donné que la Commission n’a pas infirmé ses conclusions antérieures sur ce point (voir la sous-section 7.3.2 ci-dessus), la Commission a considéré que ces allégations réitérées étaient dénuées de pertinence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 281
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.