(282) La Commission a rappelé, comme déjà indiqué au considérant 391 du règlement provisoire, que l’industrie des produits étamés de l’Union se trouve dans une situation précaire. L’industrie de l’Union a été déficitaire pendant la majeure partie de la période considérée, tandis que l’importateur ayant coopéré et les deux utilisateurs ayant répondu au questionnaire étaient, en revanche, rentables.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 282
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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