(286) Eurofer a désapprouvé cette suggestion, affirmant que l’institution de mesures sous la forme de droits fixes ou de prix minimaux à l’importation risquerait de rendre les mesures totalement inefficaces, compte tenu de la volatilité générale des coûts de l’énergie et des matières premières, particulièrement exacerbée dans les circonstances politiques actuelles d’une éventuelle guerre commerciale avec les États-Unis d’Amérique et des conflits en cours en Ukraine et au Moyen-Orient. Eurofer a fait valoir qu’un droit fixe ou un prix minimal à l’importation pourrait au contraire être plus préjudiciable pour les utilisateurs, étant donné que les prix observés au cours de la période d’enquête étaient relativement élevés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 286
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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