(297) À la suite de l’information finale, Eurofer a demandé, en ce qui concerne le considérant 294 ci-dessus, à la Commission d’indiquer qu’elle ouvrirait une telle affaire de contournement d’office, étant donné qu’elle a accès à toutes les données pertinentes décrites audit considérant.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 297
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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