(34) À la suite de l’information provisoire, l’association chinoise d’exportateurs CISA a de nouveau formulé des observations sur l’utilisation de la méthode prévue à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base dans le cadre de la présente enquête. Le groupe Baosteel a également réitéré son allégation selon laquelle la Commission devrait rejeter l’allégation du plaignant concernant les prétendues distorsions significatives.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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