(38) La Commission a fait observer que les considérants 72 à 117 du règlement provisoire exposaient en détail ses propres conclusions concernant l’existence de distorsions significatives dans la production de produits étamés en Chine, en utilisant diverses sources aisément disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.