(39) Dans leurs observations, la CISA et le groupe Baosteel n’ont pas contesté les éléments de preuve versés au dossier par la Commission dans ces considérants du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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