(46) À la suite de l’information provisoire, le plaignant a formulé des observations concernant l’influence du China Minerals Resources Group (ci-après le «CMRG») sur les achats de minerai de fer importé en Chine. Selon lui, le CMRG serait une centrale d’achat de matières premières gérée par l’État et de nombreuses aciéries détenues par l’État auraient «délégué tous les approvisionnements urgents au CMRG […] afin de consolider les achats de minerai de fer» [traduction libre].
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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