(48) Sur la base des informations ainsi parues dans la presse, Eurofer a demandé à la Commission d’examiner attentivement les allégations d’achat, par les producteurs-exportateurs chinois, de minerai de fer importé à des prix non faussés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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