(55) Toutefois, étant donné que le CMRG n’était pas pleinement opérationnel au cours de la période d’enquête, puisqu’il n’a commencé à être actif qu’au début de l’année 2023, et que la Commission n’a pas pu recueillir d’informations supplémentaires ni vérifier les informations communiquées par les parties à ce stade tardif de la procédure, elle a conclu qu’il n’existait pas d’éléments de preuve suffisants pour corroborer l’allégation d’Eurofer.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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