(56) À la suite de la communication de l’information finale, Eurofer a de nouveau affirmé que la Commission aurait dû examiner l’incidence de CMRG sur les prix du minerai de fer provenant des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon et aurait dû utiliser les données disponibles conformément à l’article 18 du règlement de base pour rejeter les prix à l’importation de minerai de fer payés par les producteurs-exportateurs chinois.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.