(57) La Commission avait constaté que le rôle de CMRG dans l’approvisionnement en minerai de fer importé avait été limité et n’avait pas pu avoir d’incidence significative sur le prix d’achat du minerai de fer importé par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon au cours de l’enquête. Eurofer n’a fourni aucune nouvelle information contredisant les éléments de preuve versés au dossier et les conclusions de la Commission sont donc restées inchangées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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