Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/1042EUR-Lex →

(6) Le 14 janvier 2025, par son règlement d’exécution (UE) 2025/81 (ci-après le «règlement provisoire»), la Commission a institué des droits antidumping provisoires sur les importations de produits étamés originaires de la République populaire de Chine.

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