(63) À la suite de l’information provisoire, Eurofer a formulé des observations sur l’utilisation de la valeur de référence malaisienne pour la poudre de minerai de fer, la houille à coke et l’acier laminé à chaud.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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