Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
RéférenceConsidérant 66 du règlement d’exécution (UE) 2025/1042EUR-Lex →

(66) Ensuite, Eurofer a fait valoir que, dans le cadre de l’enquête antidumping concernant les produits en acier chromé par électrolyse, la Commission avait refusé d’utiliser les prix d’achat réels du minerai de fer par le groupe Baosteel, car elle avait constaté que les prix d’achat du groupe Baosteel étaient altérés par la relation entre ses sociétés liées et/ou par les distorsions significatives existant en Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).