(67) Eurofer a également cité les conclusions de la Commission dans l’enquête antidumping concernant certains produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés, dans laquelle la Commission avait conclu que le minerai de fer était soumis à l’influence des pouvoirs publics.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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