(68) Dans l’enquête concernant les produits en acier chromé par électrolyse, la Commission a constaté que le groupe Baosteel n’importait pas le minerai de fer de manière directe, mais par l’intermédiaire d’une société liée établie à Hong Kong. Il n’a pas été constaté que tel était le cas dans la présente enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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