(69) Les conclusions de l’enquête concernant certains produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés n’étaient pas applicables en l’espèce, étant donné que les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon achetaient leur minerai de fer directement auprès de sources situées en dehors de la Chine. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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