(7) À la suite de la communication des faits et considérations essentiels sur la base desquels un droit antidumping provisoire a été institué (ci-après l’«information provisoire»), le groupe Baosteel, le plaignant, Shougang Jingtang, Trivium Packaging B.V. (ci-après «Trivium»), l’Association du fer et de l’acier de Chine (ci-après la «CISA»), Metal Packaging Europe (ci-après «MPE») et Steelforce Packaging BV (ci-après «Steelforce») ont présenté des observations écrites exposant leur point de vue sur les conclusions provisoires dans le délai prévu à l’article 2, paragraphe 1, du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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