(74) Toutefois, étant donné que la valeur de référence de Fastmarkets n’incluait pas les importations au Viêt Nam en provenance de Chine et qu’Eurofer n’a pas apporté d’éléments de preuve démontrant que les prix des importations en provenance du Japon, de Corée et de Taïwan étaient faussés, la Commission a rejeté cet argument.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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