(76) Étant donné qu’Eurofer n’a fourni aucune nouvelle information suggérant que les valeurs de référence utilisées étaient faussées, simplement qu’elles étaient nettement inférieures aux autres indices internationaux présentés par Eurofer et que, pour cette seule raison, elles étaient prétendument faussées, ces allégations ont été rejetées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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