(79) La Commission n’est pas d’accord avec cette affirmation qui vise à rejeter la valeur de référence, laquelle est fondée sur le prix non faussé des importations en Malaisie en quantités importantes. Aucun autre élément de preuve n’a été apporté pour démontrer que le prix à l’importation dans le pays représentatif était faussé ou non représentatif.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.