(83) À la suite de l’information finale, le groupe Baosteel a de nouveau demandé à la Commission de modifier la valeur de référence pour les boulettes de minerai de fer, étant donné qu’elle était jugée trop élevée par rapport aux autres indices internationaux présentés par le groupe Baosteel après la communication des conclusions provisoires, ainsi qu’en ce qui concerne la valeur de référence pour les rouleaux laminés à chaud, qui est un produit en aval des boulettes de minerai de fer.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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