(89) Deuxièmement, la Commission a rejeté l’option consistant à construire la valeur de référence pour les boulettes de minerai de fer en utilisant la méthode pour les sous-produits qui ne sont ni échangés ni importés dans le pays représentatif, étant donné que les boulettes de minerai de fer étaient effectivement échangées et importées en quantités importantes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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