Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
RéférenceConsidérant 90 du règlement d’exécution (UE) 2025/1042EUR-Lex →

(90) Ensuite, le groupe Baosteel a formulé des observations sur la valeur de référence de la houille à gaz, affirmant qu’il n’était pas possible que le prix de la houille à gaz soit supérieur à celui de la houille à coke et que le prix à l’importation en Malaisie était anormalement élevé. Baosteel a demandé à la Commission d’envisager d’autres valeurs de référence, telles que les prix dans les ports australiens, les prix dans les ports européens ou la valeur de référence de Metal Bulletin, qui avait été utilisée dans l’enquête antidumping concernant les produits en acier chromé par électrolyse.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).