(91) La Commission a constaté que les importations de houille à coke en Malaisie étaient effectuées en quantités importantes. Étant donné qu’aucun autre élément de preuve n’a été apporté pour démontrer que le prix à l’importation dans le pays représentatif était faussé ou non représentatif, ou que la valeur de référence ne reflétait pas la houille à coke utilisée par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, l’argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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