(93) Shougang Jingtang a fait valoir que la Commission devrait utiliser la valeur de référence de la poudre de minerai de fer en Malaisie pour calculer les coûts du minerai acheté sur le marché intérieur que cette société a consommé, au lieu de la remplacer par le prix payé pour le minerai de fer qu’elle a importé.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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