(96) Étant donné que Shougang Jingtang n’avait pas signalé l’utilisation de débris d’acier recyclés comme un facteur de production distinct dans sa réponse au questionnaire ni lors de la visite de vérification, la Commission n’avait pas été en mesure de vérifier la consommation de débris d’acier d’une manière aussi détaillée. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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