(97) Lors de l’information finale, Shougang Jingtang a de nouveau demandé à la Commission de scinder le facteur de production en ferraille vierge et en ferraille recyclée, bien que cette division n’ait été présentée par la société dans aucune de ses observations ou vérifiée lors de la visite de vérification, étant donné que les données étaient, selon la société, disponibles dans la réponse au questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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