(98) La Commission a examiné la pièce jointe à la réponse initiale au questionnaire de Shougang Jingtang mentionnée par la société et n’y a trouvé aucune information permettant de diviser ce facteur de production en ferraille vierge et en ferraille recyclée. Cette pièce a été fournie en tant qu’information sous-jacente au tableau sur le coût de fabrication, mais dans ce tableau, aucune distinction n’a été faite entre la ferraille vierge et la ferraille recyclée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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