Le présent règlement établit des règles et procédures détaillées pour l’acceptation des licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne, y compris les qualifications et mentions associées délivrées conformément à la législation d’un pays tiers.
Règlement délégué (UE) 2025/1044 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1044
IntituléObjet
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1044
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1044)
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