Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Sans préjudice des accords internationaux conclus entre l’Union et un pays tiers conformément à l’article 68, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/1139, les États membres peuvent:
a) délivrer des licences de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire, conformément à l’article 4 du présent règlement;
b) accepter les licences de contrôleur de la circulation aérienne et les qualifications, privilèges ou certificats associés, conformément à l’article 5 du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.