(1) La disponibilité de contrôleurs de la circulation aérienne dans l’Union, ainsi que la flexibilité limitée dans l’utilisation des ressources disponibles en contrôleurs de la circulation aérienne ont été identifiées comme des facteurs restreignant la capacité des prestataires de services de navigation aérienne, ce qui entraîne des retards dans le trafic aérien dans l’Union.
Règlement délégué (UE) 2025/1044 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1044
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1044
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R1044)
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