Règlement délégué (UE) 2025/1044 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1044
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1044
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R1044)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2025/1044EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) 2015/340 de la Commission détermine les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne («ATCO»). Toutefois, ledit règlement ne prévoit pas l’acceptation des licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne de pays tiers.

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