Règlement délégué (UE) 2025/1044 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1044
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1044
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R1044)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2025/1044EUR-Lex →

(4) Le présent règlement vise à garantir un niveau de sécurité équivalent à celui prévu par les règlements (UE) 2018/1139 et (UE) 2015/340.

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