Règlement délégué (UE) 2025/1044 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1044
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1044
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R1044)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2025/1044EUR-Lex →

(6) Conformément à l’article 68, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139, lorsque des accords internationaux portant sur l’objet du présent règlement sont conclus entre l’Union et un pays tiers, ces accords prévalent; dans tous les autres cas, le présent règlement s’applique,

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