(2) De telles valeurs inférieures de gCO2/t km devraient être prises en compte dans le calcul du respect des objectifs d’émissions de CO2 prévus à l’article 3 bis, paragraphe 1, points b), c) et d), du règlement (UE) 2019/1242 en ajoutant des sous-groupes de véhicules distincts pour les camions EHC.
Règlement délégué (UE) 2025/1045 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1045
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1045
Versionacte d'origine du 20/05/2025 (CELEX 32025R1045)
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