Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L’annexe du règlement (UE) 2023/1803 est modifiée comme suit:
1) La norme internationale d’information financière IFRS 9 Instruments financiers est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
2) La norme IFRS 7 Instruments financiers: informations à fournir est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.