Modifications d’IFRS 9 et d’IFRS 7
Modifications d’IFRS 9 Instruments financiers
Les paragraphes 7.1.12 et 7.1.13 et 7.2.47 à 7.2.49 ainsi que le titre qui précède le paragraphe 7.2.47 sont ajoutés.
7. 1 DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
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7. 1.12 La publication, en mai 2024, de Modifications touchant le classement et l’évaluation des instruments financiers, qui a modifié IFRS 9 et IFRS 7, a donné lieu à l’ajout des paragraphes 7.2.47 à 7.2.49, B3.1.2A, B3.3.8 à B3.3.10, B4.1.8A, B4.1.10A, B4.1.16A et B4.1.20A. Elle a également donné lieu à la modification des paragraphes B4.1.10, B4.1.13, B4.1.14, B4.1.16, B4.1.17, B4.1.20, B4.1.21 et B4.1.23. L’entité doit appliquer ces modifications pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026. Une application anticipée est autorisée.
7. 1.13 Si l’entité choisit d’appliquer ces modifications pour une période antérieure, elle doit:
a) soit appliquer en même temps toutes ces modifications et l’indiquer;
b) soit n’appliquer que les modifications touchant la section 4.1 du guide d’application de la présente norme (Classement des actifs financiers) pour cette période antérieure et l’indiquer.
7. 2 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
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Dispositions transitoires relatives aux Modifications touchant le classement et l’évaluation des instruments financiers
7. 2.47 L’entité doit appliquer Modifications touchant le classement et l’évaluation des instruments financiers de manière rétrospective selon IAS 8, sauf dans les cas visés aux paragraphes 7.2.48 et 7.2.49. Aux fins de l’application des dispositions de ces paragraphes, la date de première application est la date d’ouverture de l’exercice pour lequel l’entité applique les modifications pour la première fois.
7. 2.48 L’entité n’est pas tenue de retraiter les chiffres des périodes antérieures de manière à refléter l’application des modifications. L’entité peut retraiter les chiffres des périodes antérieures si, et seulement si, il lui est possible de le faire sans avoir recours à des connaissances acquises a posteriori. Si l’entité ne retraite pas les chiffres des périodes antérieures, elle doit comptabiliser l’effet de la première application des modifications comme un ajustement du solde d’ouverture des actifs financiers et des passifs financiers ainsi que l’effet cumulé, le cas échéant, comme un ajustement du solde d’ouverture des résultats non distribués (ou, s’il y a lieu, d’une autre composante des capitaux propres) à la date de première application.
7. 2.49 À la date de première application des modifications touchant la section 4.1 du guide d’application de la présente norme (Classement des actifs financiers), l’entité doit fournir les informations suivantes pour chaque catégorie d’actifs financiers dont la catégorie d’évaluation a changé par suite de l’application des modifications:
a) la catégorie d’évaluation et la valeur comptable déterminées immédiatement avant l’application des modifications; et
b) la catégorie d’évaluation et la valeur comptable déterminées immédiatement après l’application des modifications.
Modifications d’IFRS 7 Instruments financiers: informations à fournir
Les paragraphes 20B, 20C, 20D, 44LL et 44MM sont ajoutés. Les paragraphes 11A et 11B sont modifiés.
IMPORTANCE DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU REGARD DE LA SITUATION ET DE LA PERFORMANCE FINANCIÈRES
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État de la situation financière
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Placements dans des instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
11A L’entité qui a désigné des placements dans des instruments de capitaux propres comme devant être évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ainsi que le permet le paragraphe 5.7.5 d’IFRS 9 doit indiquer pour chaque catégorie de placement:
a) …
b) …
c) la juste valeur à la date de clôture;
d) …
e) …
f) le profit ou la perte sur la juste valeur présenté dans les autres éléments du résultat global pendant la période de reporting, en présentant séparément le profit ou la perte sur la juste valeur qui est lié aux placements décomptabilisés pendant la période et le profit ou la perte sur la juste valeur qui est lié aux placements détenus à la fin de celle-ci.
11B Si l’entité décomptabilise pendant la période de reporting des placements dans des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, elle doit indiquer:
a) …
b) …
c) …
d) tout virement, effectué entre des composantes des capitaux propres pendant la période de reporting, du profit ou de la perte cumulé lié aux placements décomptabilisés pendant ladite période.
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État du résultat global
Éléments de produits, de charges, de profits ou de pertes
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20B L’entité doit fournir les informations exigées au paragraphe 20C par catégorie d’actifs financiers évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et par catégorie de passifs financiers évalués au coût amorti. L’entité doit déterminer le niveau de détail des informations à fournir, le degré de regroupement ou de ventilation approprié ainsi que les informations supplémentaires dont les utilisateurs des états financiers ont besoin pour apprécier les informations quantitatives fournies.
20C Pour permettre aux utilisateurs des états financiers de comprendre l’effet de dispositions contractuelles susceptibles de modifier le montant des flux de trésorerie contractuels en fonction de la survenance (ou non) d’une éventualité qui n’est pas directement liée aux variations des risques et frais qui se rattachent à un prêt de base (comme la valeur temps de l’argent ou le risque de crédit), l’entité doit fournir les informations suivantes:
a) une description qualitative de la nature de l’éventualité;
b) des informations quantitatives sur les modifications possibles des flux de trésorerie contractuels qui pourraient découler de ces dispositions contractuelles (par exemple, la fourchette des modifications possibles); et
c) la valeur comptable brute des actifs financiers et le coût amorti des passifs financiers assujettis à ces dispositions contractuelles.
20D Par exemple, l’entité doit fournir les informations exigées au paragraphe 20C pour une catégorie de passifs financiers évalués au coût amorti dont les flux de trésorerie contractuels varient si elle atteint un objectif de réduction de ses émissions de carbone.
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DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
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44LL La publication de Modifications touchant le classement et l’évaluation des instruments financiers, en mai 2024, a donné lieu à l’ajout des paragraphes 20B, 20C et 20D et à la modification des paragraphes 11A et 11B. L’entité doit appliquer ces modifications lorsqu’elle applique les modifications d’IFRS 9 conformément aux paragraphes 7.1.12 à 7.1.13 d’IFRS 9. Si l’entité choisit de n’appliquer que les modifications touchant la section 4.1 du guide d’application d’IFRS 9 (Classement des actifs financiers) pour une période antérieure, conformément au paragraphe 7.1.13 b) d’IFRS 9, elle doit également appliquer en même temps les paragraphes 20B, 20C et 20D de la présente norme. En tout état de cause, l’entité n’est pas tenue de fournir les informations requises par les modifications pour les périodes présentées avant la date de première application des modifications.
44MM Pour la période de reporting où elle applique pour la première fois Modifications touchant le classement et l’évaluation des instruments financiers, l’entité n’est pas tenue de fournir les informations qui, autrement, seraient requises par le paragraphe 28 f) d’IAS 8.