(3) Ces modifications apportent des clarifications en ce qui concerne le classement des actifs financiers présentant des caractéristiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) ou des caractéristiques similaires, ainsi que le règlement des passifs au moyen de systèmes de paiement électronique. Elles imposent également des obligations d’information visant à accroître la transparence vis-à-vis des investisseurs en ce qui concerne les placements dans des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et dans des instruments financiers présentant des caractéristiques dépendant de la survenance d’éventualités liées, par exemple, à des objectifs ESG.
Règlement (UE) 2025/1047 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1047
RattachementRèglement (UE) 2025/1047
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1047)
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