(4) Ces modifications devraient promouvoir les prêts présentant des caractéristiques ESG, car ils devraient pouvoir appliquer soit les coûts amortis, soit la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, en fonction du modèle d’entreprise, à condition de passer le test «uniquement remboursements de principal et versements d’intérêts» («SPPI»). De cette manière, l’information financière devrait soutenir les mesures de transition économique qui font progresser le pacte vert pour l’Europe.
Règlement (UE) 2025/1047 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1047
RattachementRèglement (UE) 2025/1047
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1047)
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